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Gestion des contrats municipaux

Outils du pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX)

Entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM)

Vu l’entrée en vigueur de la LCOM, prévue au printemps 2026, les documents de cette page seront graduellement mis à jour.

Publications utiles pour toutes les phases du processus de gestion contractuelle

Schéma illustrant les étapes du processus de gestion contractuelle (PDF 1,09 Mo)

Série de capsules vidéo sur le processus de gestion contractuelle
Série de 14 capsules vidéo portant sur les 12 étapes de la gestion contractuelle à l’intention du personnel municipal ainsi que des élus municipaux.

Fiche – Conseils sur les informations à colliger en prévision d’une vérification ou d’une enquête de l’AMP (PDF 181 Ko)

Pour rester au fait des actualités du pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) et des nouveaux outils mis à votre disposition, abonnez-vous  à notre bulletin d’information. Il sera diffusé périodiquement.

Documents en vigueur jusqu’au moment de l’application de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM)

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique

Pour les modes à une étape (PDF 522 Ko)

Pour le mode à deux étapes (qualité-prix) (PDF 587 Ko)

Guide sur les assurances utiles dans la gestion d’un contrat de construction d’un organisme municipal (PDF 532 Ko)

Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection (PDF 1,29 Mo)

Outil d’aide à la décision – Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions (PDF 784 Ko)

Fiche – Les exigences de conformité d’ordre public contenues dans les appels d’offres publics (PDF 212 Ko)

Fiches d’information portant sur les clauses pénales

Fiche 1 – Introduction aux clauses pénales (PDF 721 Ko)

Fiche 2 – Pour en savoir plus sur les clauses pénales (PDF 714 Ko)

Fiche 3 – Enjeux stratégiques et gestion des risques liés aux clauses pénales (PDF 710 Ko)

Fiches d’information portant sur la garantie bancaire

Fiche 1 – Introduction à la garantie bancaire irrévocable et au chèque certifié (PDF 244 Ko)

Fiche 2 – Pour en savoir plus sur la garantie bancaire irrévocable et le chèque certifié : principales différences avec le cautionnement (PDF 234 Ko)

Fiches d’information portant sur le cautionnement

Fiche 1 – Introduction au cautionnement (PDF 411 Ko)

Fiche 2 – Pour en savoir plus sur le cautionnement (PDF 193 Ko)

Fiche 3 – Enjeux stratégiques et gestion des risques liés au cautionnement (PDF 188 Ko)

Documents qui entreront en vigueur au moment de l’application de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM)

Autres publications en lien avec la gestion contractuelle

Guide sur le développement d’une politique d’acquisition responsable : gestion contractuelle municipale (PDF 838 Ko)

Étude de marché sur le déneigement routier au Québec (ÉNAP) (PDF 591 Ko)

Bonnes pratiques à adopter selon le portrait du secteur du déneigement routier (PDF 149 Ko)

Traitement d’une plainte (LAMP) – Aide-mémoire (en vigueur à l’application de la LCOM) (PDF 172 Ko)

Répertoire présentant des exemples de mesures pouvant faire partie de la politique de gestion contractuelle d'un organisme municipal (PDF 324 Ko)

Marchés publics dans le milieu municipal – Rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux (PDF 1,63 Mo)

Muni-Express abordant la gestion contractuelle

2025

Muni-Express du 18 décembre 2025 : Ajustement des seuils et plafonds des accords de commerce applicables aux contrats municipaux du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027

Muni-Express du 24 avril 2025 : Rappel des règles en matière de division de contrats

Muni-Express du 15 avril 2025 : Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

Muni-Express du 6 mars 2025 : Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux

Muni-Express du 20 février 2025 : Possibilités et bonnes pratiques pour encourager les entreprises québécoises et canadiennes lors de l’octroi de contrats municipaux

2024

Muni-Express du 1er aout 2024 : Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats

Muni-Express du 6 mai 2024 : Mise en application du Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public

2023

Muni-Express du 14 décembre 2023 : Ajustement des seuils et des plafonds pour l’application des règles de passation de contrats municipaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025

Muni-Express du 24 mars 2023 : L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux

2022

Muni-Express du 31 octobre 2022 : Précision pour les contrats à commandes en approvisionnement

Muni-Express du 29 septembre 2022 : Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux

Muni-Express du 18 juillet 2022 : Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics

Muni-Express du 16 juin 2022 : Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux

Muni-Express du 22 mars 2022 : Mesures issues du Plan d’action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l’allotissement et le regroupement d’achats au sein des organismes municipaux

Muni-Express du 3 février 2022 : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi no 103)

Muni-Express du 13 janvier 2022 : Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux

2021

Muni-Express du 21 mai 2021 : Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable

Muni-Express du 27 avril 2021 : Accès à la fonctionnalité permettant la réception de soumissions transmises par voie électronique dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec

Muni-Express du 7 avril 2021 : Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

Muni-Express du 26 février 2021 : Description des besoins dans un document d’appel d’offres afin d’accroître la concurrence et de favoriser l’innovation

2020

Muni-Express du 26 août 2020 : Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux

Muni-Express du 10 mars 2020 : Maintien du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux

2019

Muni-Express du 29 mai 2019 : Accès vers l’outil de l’Autorité des marchés publics permettant de calculer les délais pour le traitement des plaintes portant sur les appels d’offres publics et les avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

Muni-Express du 18 avril 2019 : Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

2018

Muni-Express du 17 juillet 2018 : Information générale sur le projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

Muni-Express du 27 avril 2018 : Projet de loi no 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Muni-Express du 6 mars 2018 : Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics

2017

Muni-Express du 27 octobre 2017 : Précisions quant à la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $ (article 477.6 de la Loi sur les cités et villes et 964.1 du Code municipal du Québec)

Muni-Express du 28 juillet 2017 : Rappel concernant le mode d’adjudication de contrats à l’aide des deux enveloppes et la grille de pondération incluant le prix (avec ou sans discussion et négociation)

Muni-Express du 26 juin 2017 : Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

2016

Muni-Express du 20 juin 2016 : Les effets du nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) sur les contrats des organismes municipaux dès le premier septembre 2016.

2015

Muni-Express du 23 octobre 2015 : Abaissement à 1 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire

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Dernière mise à jour : 26 février 2026

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