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Gestion des contrats municipaux

Gestion des contrats municipaux

Règles régissant l’ensemble du processus de gestion contractuelle municipale et outils d’accompagnement.

À propos

Les règles de gestion contractuelle concernent tous les organismes municipaux lors de leur acquisition de biens, de services ou de l’exécution de travaux.

Règles d’attribution des contrats municipaux

Les règles applicables varient selon la nature et la valeur du contrat. Elles reposent sur des principes d’équité entre les soumissionnaires, d’intégrité et de transparence.

Mécanismes de surveillance et d’intégrité

Mesures visant l’intégrité des processus et des fournisseurs de biens, de services et de travaux auprès des organismes municipaux.

Outils

Des outils sont disponibles pour les municipalités en lien avec la définition du besoin, l’octroi et le suivi du contrat.

Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX)

Le PEX, qui réunit le MAMH, des associations municipales et différents comités techniques, vise à faciliter la gestion contractuelle municipale.

Achat local et responsable des municipalités

Plusieurs outils sont disponibles pour guider les municipalités dans leurs processus d’acquisition responsable et d’achat local.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025