Achat local et responsable dans la gestion contractuelle des municipalités

Le gouvernement met à la disposition des organismes municipaux des formations et des outils pour renforcer leurs pratiques d’acquisition responsable et promouvoir l’achat local dans leurs contrats.

Répertoire des fournisseurs

Les organismes municipaux peuvent utiliser le répertoire des fournisseurs du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec pour faciliter la rotation des fournisseurs relativement aux contrats dont le montant est inférieur aux seuils prévus par les accords de libéralisation des marchés municipaux.

Ce répertoire permet de repérer rapidement des fournisseurs selon différents critères, tels que :

• les entreprises écoresponsables;
• les petites et moyennes entreprises (PME);
• les entreprises ayant leur siège social au Québec.

Fiches d’information pour favoriser les PME

Les organismes municipaux peuvent consulter les fiches d’information suivantes pour tirer profit des règles et pratiques visant à favoriser l’accès aux contrats municipaux pour les PME :

• L’allotissement (PDF 203 Ko)
• La marge préférentielle (PDF 280 Ko)
• Les spécifications techniques (PDF 252 Ko)

Capsule sur l’acquisition responsable

Consultez cette formation en ligne, d’une durée de 60 minutes, conçue spécialement pour le milieu municipal. Elle comprend deux modules :

• Les bases de l’acquisition responsable pour les contrats municipaux
• La prise en compte de l’acquisition responsable dans le processus de gestion contractuelle des organismes municipaux 

Capsule sur le cadre normatif des contrats municipaux

Dans plusieurs secteurs d’activité, les contrats municipaux représentent un marché d’intérêt pour les entreprises.

Afin de soutenir les acteurs du développement économique, une capsule d’information présente de façon générale le cadre normatif applicable aux contrats municipaux. Cette formation vise à vulgariser ce cadre, au bénéfice des entreprises souhaitant participer à ce marché :  

Le cadre normatif des contrats municipaux (MP3/BRIO) – Formation réservée aux conseillères et conseillers aux entreprises, et aux agentes et agents de développement économique municipaux.