Types de contrats municipaux

Les organismes municipaux peuvent conclure des contrats de construction, d’approvisionnement, de services et de partenariat. Les contrats de crédit-bail sont assimilés aux contrats d’approvisionnement, les contrats d’assurance à ceux de services, et les contrats mixtes de travaux de construction et de services professionnels, qui impliquent une approche collaborative, sont assimilés à ceux de partenariat.  

Contrats de construction

Ce type de contrats peut comprendre la construction, la reconstruction, la démolition, l’installation, la réparation ou la rénovation d’un équipement ou d’une infrastructure. Cela peut également inclure la préparation du site de même que les travaux d’excavation, de forage et de dynamitage et, si ces éléments sont prévus au contrat et y sont liés, la fourniture de produits, de matériaux et de machinerie.

Contrats d’approvisionnement

Il s’agit, ici, de tout contrat pour l’achat ou la location de biens meubles dans lequel des frais peuvent être inclus pour l’installation, le fonctionnement et l’entretien des biens. Cette catégorie comprend aussi tout contrat de location d’équipement assorti d’une option d’achat.

Contrats de services

On entend par « contrat de services » un contrat pour la fourniture de services dans lequel des pièces ou des matériaux nécessaires à cette fourniture peuvent être inclus.

Contrats de partenariat

Ce type de contrats est conclu dans le cadre d’un projet d’équipement ou d’infrastructure à l’égard duquel un organisme municipal associe une entreprise à la conception et à la réalisation de l’équipement ou de l’infrastructure ainsi qu’à l’exercice d’autres responsabilités liées à l’équipement ou à l’infrastructure (par exemple son financement, son entretien ou son exploitation). Ces contrats impliquent une approche collaborative pendant ou après la procédure d’attribution.

Une approche collaborative peut notamment comprendre la tenue d’ateliers bilatéraux en présence d’une vérificatrice ou un vérificateur de processus, et une mise en commun des ressources et des informations liées au projet d’équipement ou d’infrastructure. Cela peut également inclure un partage consensuel des risques et, selon le cas, des économies générées ou des gains réalisés, ainsi que des pertes subies pendant la durée du contrat.