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Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires

/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-municipalites-organismes

poste. Formulaire de réclamation – Municipalité (PDF 289 Ko) Les municipalités doivent remplir ce formulaire pour demander de l'aide financière. Formulaire de réclamation – Organisme portant…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l'encadrement applicable à certaines activités

pdf 0,96 Mo 2025-0157-0158-0159-0160-0161-0162-0163-0164_air.pdf

972,8 - 819,2 RPEP - - 0,1 RQEP 628,7 - 5,6 REIMR 0,5 - - ROMAEU - - - REAFIE 338,7 5 348,1 5,5 RSCTSC 8 820,0 - - Sous-total des économies 17 760,7 5 348,1…

Mise à jour : 24 novembre 2025

Programme Prime-Vert - Captage de l'eau pluviale pour des usages agricoles

pdf 4,58 Mo FI_captage-eau-pluviale-usages-agricoles_MAPAQ.pdf

Québec (RBQ) (2009), Bonnes pratiques – Dimensionnement des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales CCQ, chapitre III – Plomberie et Code national de la…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités

pdf 0,97 Mo air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf

972,8 - 819,2 RPEP - - 0,1 RQEP 628,7 - 5,6 REIMR 0,5 - - ROMAEU - - - REAFIE 338,7 5 348,1 5,5 RSCTSC 8 820,0 - - Sous-total des économies 17 760,7 5 348,1…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques 2023-2026

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/festivals-evenements-touristiques-2023-2026

éditions précédentes (ne s'applique pas au volet 4 – Événement ponctuel); récurrentes (ayant lieu tous les ans ou aux deux ans)(ne s'applique pas au volet 4 – Événement ponctuel); qui…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

pdf 1,81 Mo RA_2_PACSESM.pdf

ANNEXE 1 – Liste des recommandations mises de l’avant par la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs…

Mise à jour : 5 décembre 2024

2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023

pdf 2,84 Mo DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf

932 $ 13075 Saint-Pierre-de-Lamy 01 - Bas-Saint- Laurent Route de l'Église - Vieux Chemin - rue du Lac - rue du Moulin route de l'Église - Vieux…

Mise à jour : 9 février 2026

Indice québécois de l'accès à la justice - 2022

pdf 4,31 Mo IQAJ_Autorites_2022-11-17.pdf

que vous connaissez très bien, assez bien, assez mal ou très mal les éléments suivants? Les pourcentages font référence aux personnes qui ont répondu très b…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Guide de la compagne ou du compagnon d'apprentissage – Cuisinier et cuisinière - Niveau 1

pdf 1,48 Mo GUI_Cuisinier_N1.pdf

établissement, telles que : – réfrigération; – congélation; – emballage sous vide; – déshydratation; – séchage; – fermentation; – fumage; – salage; –…

Mise à jour : 7 juillet 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les installations sous pression

pdf 866 Ko 2025-0239_air.pdf

supprimée. 16 - L’exemption de détenir une licence de la RBQ pour les réparateurs d’équipements détenant un permis de réparateur en ISP se traduit par le…

Mise à jour : 3 février 2026

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Programme Prime-Vert - Captage de l'eau pluviale pour des usages agricoles

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques 2023-2026

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023

Indice québécois de l'accès à la justice - 2022

Guide de la compagne ou du compagnon d'apprentissage – Cuisinier et cuisinière - Niveau 1

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les installations sous pression

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