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Autres (précisez) : 5. La provenance des renseignements : Personne concernée par les renseignements Organisme public (CSPQ) Personne autre que la personne…

la plaignante; Si certaines personnes n’ont pas été facturées pour l’évaluation de leurs compétences, c’est parce que l’Ordre n’a pas voulu prendre par…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

défavoriser une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion, ni en raison de leurs propres convictions ou croyances…

de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaissant que le statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger a été accordé à l’élève…

En ce qui a trait au taux d’infractions contre la personne, on enregistre une hausse de 6,4 % en 2023, menant le taux d’infractions contre la personne à 1…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

également que la municipalité tienne compte des personnes qui ont des besoins particuliers et prévoie des modalités pour les accommoder (personnes âgées, per…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…