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habitations collectives pour personnes aînées ♦ ▲ 22. Produire et rendre disponibles des outils visant à sensibiliser la population à l’intimidation dont…

destiné à être occupé par des personnes appartenant à une catégorie établie en vertu du présent paragraphe; prévoir que seules de telles personnes, leur…

pas fournie dans le délai imparti. La Personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, ci-après nommée la Per…

commentaires reçus et réponses du Ministère Dans le cadre de la consultation publique, quatre personnes ont émis des commentaires, à titre personnel, au…

par un groupe d’au plus 8 personnes auquel peut s’ajouter une personne pour guider ou encadrer une telle activité et qu’une distance minimale de deux mètres…

détenus par le Ministère. À cet égard, veuillez noter que la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) et la Loi sur l'accès aux documents des…

vaccinée, soit la personne qui contracte la maladie d’une personne vaccinée, soit le fœtus de l’une ou l’autre de ces personnes, soit, s’il y a décès, la per…

rencontrer et échanger, que les personnes incarcérées pourront occuper, habiter, s’approprier cet espace. En contribuant au développement de la littératie…

................................................... 8 Liste des tableaux Tableau 1 – Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique…

travail policier lors d’interventions impliquant des personnes en crise ou dont l’état mental est perturbé afin de faciliter l’accès de ces personnes à des…