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n et signatures La personne-ressource doit obligatoirement signer et dater l’offre de service. L’entrepreneur(-e) doit la soumettre avec sa demande de…

 : 1) Parmi les participants au sondage, quelle est la probabilité de choisir aléatoirement une personne qui pratique hebdomadairement uniquement le…

ordinaire du conseil (indiquer le type de conseil – municipal ou d’administration –, puis le nom de la personne morale) tenue le (AAAA-MM-JJ) à (indiquer le…

du passif de la personne • le total de l'actif et du passif du conjoint, des enfants mineurs et des autres personnes à charge • tout bien transféré par…

: • Une personne désignée par chacune des municipalités régionales de comté du territoire concerné; • Une personne désignée par le directeur de la protection…

nts : Personne concernée par les renseignements Organisme public (CSPQ, RRQ, SAAQ) Personne autre que la personne concernée ou un organisme privé Autres…

: Personne concernée par les renseignements Organisme public Personne autre que la personne concernée ou un organisme privé Autres (précisez) : Demandeur ou…

Autres (précisez) : 5. La provenance des renseignements : Personne concernée par les renseignements Organisme public (CSPQ) Personne autre que la personne…

Autres (précisez) : 5. La provenance des renseignements : Personne concernée par les renseignements Organisme public Personne autre que la personne concernée…

rapports périodiques sur les revenus. FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • Gestion des revenus. Personnes ou entreprises…