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TRANSFÉRÉS À UNE AUTRE PERSONNE OU À UN AUTRE ORGANISME : Non IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER 12. PERSONNES PRINCIPALEMENT CONCERNÉES PAR…

Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du ministère Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : 6. Catégories de person…

respectée, des amendes sont imposées : • de 500 $ à 5 000 $ par jour pour une personne; • de 5 000 $ à 50 000 $ par jour pour une personne morale.…

un séjour hors Québec. Ces montants couvriraient en moyenne les dépenses de trois personnes. En tout, 68 % des personnes qui voyageront pendant les semaines…

atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de person…

des publications scientifiques. Dans le cas où il n’y aurait pas de personne de la DRF ayant les compétences nécessaires, la personne responsable du contenu…

que toute personne majeure travaillant dans son installation, pendant les heures de prestation de services de garde, ne faisait pas l’objet d’un empêchement…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

fins, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Personne née au Canada P…

s actuelles, le chasseur doit présenter l’animal en personne de façon à être identifiable, et des informations doivent être fournies par la personne qui l’a…