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procédés. • Résultats satisfaisants par rapport au contexte. • Utilisation adéquate de la terminologie propre à un outil ou à un procédé. 4 Interpréter des…

budgétaires. 2. Tout octroi de contrat de services professionnels doit respecter les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du…

situations suivantes : les organismes qui sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les organismes qui ont obtenu une…

convenir au préalable. Cette évaluation portera sur les résultats et les indicateurs suivants. Tableau 2 : Indicateurs Résultats attendus Type de résultat…

ent Québec pour chaque employé affecté à un tel contrat. Une attestation ne peut être délivrée à l’égard d’un contrat de numérisation que si ce contrat…

2021-2022 Page auditée État des résultats Exercice clos le 30 juin 2022 A B C D E F G = B - F Budget 2022 Résultats réels 2022 Résultats réels 2021 Variation…

I/M Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du cont…

adopté en 2024. Ceci fait en sorte que le contrat conclu avec Communautique est prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’en août 2024. II. ANALYSE Un …

............................................................ 6 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…