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ca/famille-et-soutien-aux-personnes/personnes-agees/inclusion-sociale-des-aines https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/maltraitance…

l’inflation où les personnes rémunérées au taux général du salaire minimum sont confrontées à une baisse de leur pouvoir d’achat. En témoigne notamment le…

maladie du Québec (Régie) aux fins de déterminer le statut d’immigration d’une personne contribue à maintenir les craintes de personnes sans statut légal qui…

plainte : acheminer la plainte à la personne responsable concernée et informer le visiteur que sa plainte sera traitée; ou mettre la personne plaignante en…

commentaires sur celui-ci au moyen d’un formulaire électronique. Durant la période de consultation, les personnes qui désiraient obtenir des renseignements…

cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; […] 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui…

préparation des personnes candidates à la profession infirmière en temps de pandémie. Il est constitué des documents suivants : - Partie I : conclusions sur…

76); cette loi confère aux évêques le statut de personne morale; la personne morale de l’évêque détient le pouvoir de constituer à son tour d’autres personne…

une personne dans le besoin, pour fournir un service ou un soutien à une personne pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une perso…

RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en…