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Localité de l’assermentation Date de l’assermentation (aaaa-mm-jj) Nom de la personne autorisée Titre et numéro Signature de la personne autorisée Numéro du…

Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du ministère Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : 6. Catégories de person…

Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du ministère Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : 6. Catégories de person…

financière FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la Loi sur le ministère des Finances (chapitre…

aides financières pouvant être accordées à toute personne victime d’une infraction criminelle telle que définie par la Loi visant à aider les personnes…

organisation. BIEN PLUS QU’UN LOGO! C’est la représentation : de la participation et l’engagement de personnes qui croient en une cause et au bien-fondé de…

suit. Les informations présentées ci-dessous portent sur les personnes actives dans les différentes professions, c’est-à-dire les personnes en emploi et les…

touché[e]s par vos interventions en service-conseil membres Nombre de personnes touchées par vos interventions en service-conseil personnes Année 2 Actions…

de « , par une personne autori- sée en vertu de l’article 75 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) ou, le cas échéant, par le…

S’engager à maintenir en tout temps la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de halte-garderie. Oui Non 2.7 Confirmer que les personne…