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inscrire votre entreprise aux services d’apprentissage du français pendant les heures rémunérées, vous devez suivre les étapes suivantes. La démarche est la même si votre entreprise a reçu un avis de…

pourriez avoir à déposer une somme en consignation si, par exemple : vous devez une somme à un créancier qui refuse de la recevoir; vous devez une somme à un créancier qui est absent du lieu où la…

évaluateurs, en visioconférence. Conditions d’admissibilité Pour devenir évaluatrice ou évaluateur, vous devez posséder une expérience significative en recherche scientifique et faire partie d’une…

demande de participation à titre d’intermédiaire financier dans le Programme des investisseurs, vous devez répondre aux conditions ci-dessous : Être une société de fiducie autorisée ou être inscrit à…

votre demande d’aide financière : votre borne de recharge doit être installée à votre domicile; vous devez être en possession de votre véhicule électrique . Acheter d’abord la borne ou le véhicule Il…

Québec.ca. Dans cette page : Quels sont les délais de l’employeur pour produire le relevé d’emploi? Devez-vous transmettre un imprimé de votre relevé au RQAP? Quelle adresse apparaîtra sur le relevé…

n verbale. La déclaration écrite En vertu de l’article 357, tout élu doit, annuellement, déposer devant le conseil une déclaration écrite de ses intérêts pécuniaires. Cette déclaration mentionne…

compter de l’entrée en vigueur du règlement d’urbanisme de la municipalité locale concernée, lequel devait introduire les conditions prévues dans la décision à titre de normes impératives. L’objectif…

(sous-volet 3B). Aide financière pour votre transport Pour recevoir l’allocation de transport, vous devez utiliser le transport en commun pour vous déplacer entre votre domicile et le lieu où se…

Pour acheter ou recevoir des armes et des munitions, vous devez présenter votre permis de possession et d'acquisition. Si vous êtes mineur, vous devez présenter votre permis pour mineur. Pour…