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structuré à cette fin. Bail d’un logement destiné à une personne aux études Le projet de loi no 31 permet désormais la location à des personnes aux études,…

Seule cette personne peut remplir le formulaire de demande de subvention en ligne sur le portail ASTUCE-Recherche et y joindre les documents requis. Si, pour…

du système de soins et services de santé. 1.3.1 Flux de personnes L'objectif premier de la logistique hospitalière quant aux flux de personnes est de…

à l’égard des personnes handicapées. Elle est le fruit d’une importante démarche de consultation qui a permis de faire le point sur la situation de la…

Seule cette personne peut remplir le formulaire de demande de subvention en ligne sur le portail ASTUCE-Recherche et y joindre les documents requis. Si, pour…

que la personne indique dans les trente jours si elle désire plaider coupable ou non à cette infraction. Si elle plaide coupable, la personne doit seulement…

un avis aux personnes visées au premier alinéa de l’article 97 dans les cas qui y sont prévus; 103. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de…

qu’une personne communique ou tente de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à une demande de…

professionnels 2019-03-27 1253279 Formation sur la santé des personnes au travail dans la fonction publique REGROUPEMENT DE RÉSEAUX EN SANTÉ DES PERSONNES AU…

pour les personnes qui, lors de la fusion, étaient admis à un ordre comptable à titre de candidats à l’exercice de la profession. L’article 36 du Règlement5…