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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

trace de la démarche. Étape 2 • Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…

lorsqu’une personne pense aux pertes historiques sont : • La tristesse, • La dépression, • La colère, • Des pensées intrusives, • Le malaise envers des perso…

première génération, personnes issues de l’immigration, parents aux études, personnes proches aidantes, membres de la communauté LGBTQIA+, étudiantes et…

juge est légalement marié à une personne, il peut désigner à SSQ une autre personne comme conjoint en lieu et place du conjoint légal à la condition que…

au Programme de diffuser ses résultats auprès d’environ 17 000 personnes sur Facebook, 7 000 personnes sur Twitter et, enfin, 6 000 personnes via…

suivant : Personnes désignées Personnes désignées Nombre % Femmes, dont 4 issues de la diversité ethnoculturelle 26 59 Hommes, dont 2 issus de la diversité…

soins pour certaines personnes accidentées n’ayant pas les moyens financiers de défrayer ces coûts supplémentaires liés à leur réadaptation. Une baisse…

1113 (2 de 2) Section 1 - Identité de la personne aux études Section 2 - Renseignements relatifs à la demande de remise de dette Section 3 - Déclaration de…

droits et libertés de la personne (RLRQ, c. A-2.1) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…