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maladie; c) la personne présentant des symptômes de la COVID‑19; d) la personne ayant été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID‑19…

maximum de 50 % du nombre de personnes pouvant y être admises en vertu de ce permis, ou y tolérer un nombre de personnes supérieur à ce maximum; b) ne peut…

possibilité d’identification des personnes. Concernant le volet de votre demande visant à obtenir la liste des organismes ayant participé au parrainage…

quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/responsabilites/qualite-educative…

exemple, si le scénario présente une personne qui renverse son café sur le participant et que la dernière phrase du scénario dévoile que l’intention de la pe…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

à un autre gestionnaire de l’administration municipale ou à une personne non directement liée à la municipalité, par exemple une personne nommée à l’échelle…

Poste : Adresse courriel : Nom de la personne désignée par le conseil d’administration pour représenter l’organisme pour la présente demande : Fonction de…

déterminer, au cas par cas, si la quantité de boissons alcooliques transportée par une personne, sur sa personne ou dans ses bagages, peut raisonnablement…

familial f. Résidences privées pour aînés g. Personnes, entreprises et organismes offrant des services aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes…