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suivant : Personnes désignées Personnes désignées Nombre % Femmes, dont 7 issues de la diversité ethnoculturelle 45 50 Hommes, dont 6 issus de la diversité…

qu'une personne a gagnés pendant une année. Toutefois, elle les transmet à Retraite Québec seulement l'année suivante, après que la personne a…

d’emploi validées des personnes répondant au CNP 4214 qui ont été invitées au cours de la même invitation. À cet égard et en réponse à la première question…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

Tournée Vision Énergie : o La liste des groupes, organismes et personnes invitées à la consultation; o La liste des groupes, organismes et personnes…

NTS : Par écrit par la personne concernée. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME 11. LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER SONT TRANSFÉRÉS…

n d’enseigner (si connu) B- Adresse de transmission (si différente qu’à la section A) Nom de la personne ou de l’organisme Adresse Pays Ville Province Code…

l'information versée au fichier Un employé du ministèreLa personne concernée X Un autre organisme Autre(s):(spécifier): 6. Catégories de personnes…

générale de conservation de l’information : Tant que la personne est à l’emploi du Ministère 5. Provenance de l’information versée au fichier La personne…