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Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, publié
pdf 177 Ko ramhhs-consultation-2026-03-11-activites-milieux-humides-sensibles-va.pdf
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Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-4-3-fevrier-2022
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Rapport d’activités 2023-2024 – Financement-Québec
pdf 0,98 Mo FINFR_rapann_finqc2324.pdf
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Édition 2023
/gouvernement/reconnaissance-prix/immigration/solange-chalvin/solange-chalvin/edition-2023
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 10,75 Mo feuille-route-economie-circulaire.pdf
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Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-4-3-fevrier-2022
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Évaluation d’un programme de formation à l'utilisation des transports en commun pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
pdf 6,68 Mo Evaluation-programme-formation-transport-commun-deficience-intellectuelle.pdf
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Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf du Québec; Période 2018-2020
pdf 2,65 Mo bilan-reduction-pesticides-terrains-golf-2018-2020.pdf
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École des entrepreneurs du Québec (EEQ) 2021 – Évaluation
/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluation-organismes-finances/ecole-des-entrepreneurs-du-quebec-eeq-2021-evaluation
