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d’assurance maladie (ex. : personnes sans statut issues de l’immigration, itinérants, etc.). - 2 - Pour veiller à un usage rationnel des tests, un maximum de…

demande ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre…

convoquer à une entrevue ou convoquer une autre personne autorisée par l’employeur ou une ou un de ses administratrices ou administrateurs, personnes…

concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les conditions de ce contrat; 4° le nom…

section par la personne autorisée de l’établissement d’enseignement où vous avez suivi vos cours. Nom de l’établissement d’enseignement Ville Pays Nom de…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

lors de l'assemblée générale annuelle, les personnes désignées conformément aux dispositions prévues à l'annexe II intitulée « Règles d'élection des…

comme suit pour l’année 2015 : f 1 personne : 22 505 $ f 2 personnes : 31 827 $ f 3 personnes : 38 980 $ f 4 personnes : 45 011 $ f 5 personnes : 50 323 $ f…