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VERSÉS AU FICHIER ☒ La personne concernée ☒ Un membre du personnel ☒ Une autre personne physique ☒ Un autre organisme public ☒ Un organisme privé CATÉGORIES…

VERSÉS AU FICHIER ☒ La personne concernée ☐ Un membre du personnel ☐ Une autre personne physique ☐ Un autre organisme public ☐ Un organisme privé CATÉGORIES…

autre exigence contractuelle propre à ces MO.. Personnes ou entreprises principalement concernées par les renseignements : • Une autre catégorie de personnes…

atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de person…

de conflit d’intérêts réel ou apparent. Dénomination sociale de la personne morale Titre de la fonction ou nature de l’intérêt Personne concernée ☐ Mon…

sexe à la naissance. Les personnes non binaires sont des personnes dont le genre se situe en dehors du modèle binaire masculin-féminin. Sont entre autres…

fs (CC) représentant des groupes de personnes faisant face à des obstacles importants liés à l’emploi. • Le réseau de la CPMT regroupe donc plus de 1 000 per…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

d’État » : la personne nommée par le gouvernement en vertu de l’article 56 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1) dans un emploi énuméré à…