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conséquemment, par des personnes autres que celles qui ont rendu la décision sur l’équivalence, en l’occurrence le Comité exécutif. Or, le dossier a été…

Non - le compte d’une autre personne admissible à l’agrément : Oui Non Si oui, indiquer les nom, adresse et citoyenneté de cette personne. - le compte d’une…

personnel emploie exclusivement le français avec les personnes morales et avec les entreprises établies au Québec. Lorsqu’il communique avec une personne…

des qualifications professionnelles des personnes exerçant la profession d’audioprothésiste. ARTICLE 2 – PORTÉE Le présent arrangement s’applique aux personn…

sont nécessaires. Parmi ces ajustements, soulignons le fait que les personnes physiques et les administrateurs ou dirigeants des personnes morales…

compte du contexte entourant le projet subventionné, la personne et la société d’État visée (p. ex. : montant de la subvention, revenu annuel de la personne,…

les méthodes sont bonnes – Que ce soit en personne, en groupe, dans des activités spéciales ou encore par téléphone, il est essentiel de joindre ces personne…

risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Un tel immeuble peut ensuite être aliéné, à titre onéreux, à toute personne ou, à titre gratuit, à une per…

cette personne reçoit l’appui, tout au long de sa démarche, d’une compagne ou d’un compagnon d’apprentissage reconnu dans son entreprise comme expert du…

Soutien au salaire Faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard. 991465-1 SOUTIEN À LA PERSONNE…