Résultats de recherche

l’éducation, de la santé et des services sociaux (2024-2025) Ce formulaire doit être utilisé par la personne aux études qui souhaite bénéficier du Programme…

climatique). LES ADULTES ET LES PERSONNES AÎNÉES • Investir davantage en prévention et en promotion de la santé physique, mentale, cognitive et sociale chez…

____________________ 1 NOM : NOM ET PRÉNOM OU PERSONNE MORALE 2 À remplir s’il s’agit d’une personne morale, d’une association ou d’un groupe de personnes.…

les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; […] 54. Dans un document, sont personnels les renseignements…

pour faciliter la prise de décision lors d’un signalement CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (CPE)- Toute personne œuvrant dans un CPE, si elle a des motifs…

G1R 2B5 Téléphone : 418 643-1874 Télécopieur : 418 643-3660 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui causerait un préjudice sérieux; ou 2°…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

D’ÉTABLISSEMENT Les séances d’un conseil d’établissement (conseil) sont publiques. En effet, toute personne peut y assister. Le conseil est d’ailleurs tenu…

cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d’une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une…

universel, c’est-à-dire qu’il peut être exercé par toute personne (physique et entreprise), peu importe le lieu où elle se trouve. La personne demanderesse…