Résultats de la recherche
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 3,54 Mo engagements_financiers_janvier_2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
pdf 1,86 Mo RAG_2024_2025.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail
pdf 5,30 Mo PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf
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Plan d'action 2020-2022 Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
pdf 1,11 Mo PL_action_ovt_MSP_2020_2022.pdf
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Déclaration portant sur la francophonie canadienne
pdf 130 Ko ontario-declaration.pdf
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Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - janvier à mars 2025-2026
pdf 150 Ko 22-activites-formation-colloques-congres-avril-juin-2025.pdf
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Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2020
pdf 1,80 Mo PO_politiquebioalimentaire-planaction_MAPAQ.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre
pdf 185 Ko Par.26_2024-2025-Subv-discretionnaires.pdf
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Contrats de publicité et de promotion 2023-2024 - 1er trimestre avril à juin
pdf 95 Ko contrats_publicites_promotion_t1-23-24.pdf
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engagements_financiers_mars_2025
pdf 3,61 Mo engagements_financiers_mars_2025.pdf