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2025-177 – Documents émis par le Ministère à l'intention de la Ville de Québec prescrits par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

pdf 356 Ko DAI_2025-177_ville_quebec_lau.pdf

Assistant-greffier Ville de Québec 2, rue des Jardins #RC-05 Québec (Québec) G1R 4S9 Téléphone : 418 641-6411 #4917 Courriel : loiacces@ville.quebec.qc.ca …2…

Mise à jour : 14 avril 2026

2026-004 – Liste des subventions versées à la Ville de Montréal en soutien dans son développement et son rôle de Métropole du Québec depuis 2017

pdf 240 Ko DAI_2026-004_ville_montreal.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Mise à jour : 16 avril 2026

Fiche synthèse - Évaluation de trois configurations de feux pour piétons et de signaux sonores sur le territoire de la Ville de Québec : une étude exploratoire

pdf 220 Ko Synthese_evaluation-configurations-feux-pietons-signaux-sonores-ville-Quebec.pdf

Transports du Québec (MTQ) afin de définir le mode de fonctionnement des feux pour piétons avec signaux sonores au Québec. Une entente survenue en 2015 avec…

Mise à jour : 21 mai 2024

Copie de toute communication entourant le refus des ministères des Finances et du Sport, du Loisir et du Plein air de contribuer à la demande d’aide financière de la ville de Québec pour la construction d’un centre de curling dans la capitale dans

pdf 469 Ko 24-587_Diffusion.pdf

26e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-2628 Télécopieur : 418 644-4591 www.education.gouv.qc.ca Québec, le 27 juin 2024 Monsieur Luc Monty…

Mise à jour : 20 janvier 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-8-23-juillet-2010

Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et villes , de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de treize autres lois du Québec, la Loi modifie la charte de quatre villes ainsi…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-8-23-juillet-2010

Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et villes , de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de treize autres lois du Québec, la Loi modifie la charte de quatre villes ainsi…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de loi n^o 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-16-14-decembre-2011

de 2017. Ville de Québec Réduction du nombre de conseillers municipaux de la Ville de Québec (art. 9 et 10) À compter de l’élection générale de 2013, le conseil municipal de la Ville de Québec est…

Mise à jour : 20 juin 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-10-18-decembre-2012

Les 43 articles de la Loi touchent neuf lois du Québec, dont la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, ainsi que la charte d’une ville et le décret d’une agglomération. La Loi…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi no 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-5-13-juillet-2009

urbanisme Mesures relatives à la Ville de Montréal Mesures relatives à la Ville de Québec Mesures relatives aux agglomérations Mesure relative à la Communauté métropolitaine de Québec Mesures…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi no 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-5-13-juillet-2009

urbanisme Mesures relatives à la Ville de Montréal Mesures relatives à la Ville de Québec Mesures relatives aux agglomérations Mesure relative à la Communauté métropolitaine de Québec Mesures…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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