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atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de person…

de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général ». De plus, elle est précisée à l’article 9.1. qui stipule…

Téléphone Les personnes représentées reçoivent les liens de connexion par leur avocate ou avocat. Pour toute information ou tout autre questionnement, autant…

répondants. Tableau 1 – Nombre d’organismes et de personnes ayant émis des commentaires Rencontres d’information (aucune rencontre n’a eu lieu) Nombre de per…

de percepteur des amendes, La demande doit être faite par une personne en autorité (ex. : directeur ou greffier) ou encore, cette personne doit être mise en…

compagnies (chapitre C-38). Une personne physique peut être représentée par une autre personne partie à une même demande conjointe visée à l'article 57.0.1 .…

toutes les personnes admissibles. 3. ADMISSIBILITÉ Le Programme prévoit des indemnités pour les personnes admissibles telles qu’elles sont définies à…

Inuit, les personnes immigrantes, les personnes handicapées ainsi que les Québécoises et Québécois d’expression anglaise. Des représentantes et des…

la valeur; 2. rencontrer le demandeur ou visiter l’immeuble concerné. Personne pouvant formuler une demande de révision Toute personne qui a un intérêt à…

droits et libertés de la personne (RLRQ, c. A-2.1) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…