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où plusieurs personnes sont visées au paragraphe 1°, celle d’entre elles qui a proposé le prix le plus bas, sous réserve du paragraphe 3 ci-dessous; 3° dans…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

1) (LCOP), incluant ceux qui y sont assimilés, qui sont conclus avec un contractant autre qu’une personne physique pour chaque période que détermine le…

(chapitre S-4.1.1); «établissement de détention» : tout établissement utilisé pour la détention de personnes et régi par la Loi sur le système correctionnel…

J’autorise le service de garde ou la personne qui garde mes enfants à fournir les renseignements demandés dans l’attestation de garde. Je suis au courant que…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

par personne 2023 2024 2025 Cadre 0,75 3,79 2,75 Professionnel 4,47 1,52 5,54 Fonctionnaire 1,32 0,24 0,18 Total 1,03 1,94 2,00 Somme allouée par personne…

est le suivant : Personnes désignées Nombre % Femmes 15 45 Hommes, dont 3 issus d’une communauté culturelle 18 55 Total 33 100 Personnes issues d’une…

autre personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de ce tiers, sans son consentement. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels…