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personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

Accueil du résident et des personnes proches aidantes S'assurer de la mise en place d'actions structurées pour favoriser l'intégration des résidents et…

Commission municipale du Québec, nommer une autre personne pour agir à titre de président d’élection pour une durée n’excédant pas quatre ans. Lorsque la per…

considérée que si elle est faite : par écrit; par une personne physique qui justifie de son identité à titre de personne concernée; par une personne physique…

du métier qui tiennent compte du style d’apprentissage prédominant de la personne. Personne visuelle Personne auditive Personne tactile Démontrer Expliquer…