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des protections en vigueur le 1er mai 2023 Contrat 005492 Personnes employées Ce document est un résumé des protections offertes aux personnes assurées en…

des protections en vigueur le 1er mai 2024 Contrat 005492 Personnes employées Ce document est un résumé des protections offertes aux personnes assurées en…

détenus de façon séparée, pour ainsi respecter la Charte des droits et libertés de la personne qui stipule que toute personne détenue a droit d'être soumise…

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MINISTRE, le cas échéant. On entend par « personne compétente en matière de validation » ou « personne compétente en matière de vérification », toute personn…

gestion. Celle-ci peut cependant désigner toute autre personne pour répondre à une demande média. Lorsqu’une demande média est susceptible de mettre la perso…

qualifient de : • Personnes et instances concernées : avant tout, les personnes plaignantes et signalantes, mais également les organismes scolaires publics…

1. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut identifier sur un tel chemin, au moyen d’une signalisation appropriée, une traverse de…

(Québec) G1R 2B5, (ci-après désignée la « Ministre ») ET : LA FÉDÉRATION DES POURVOIRIES DU QUÉBEC, personne morale sans but lucratif constituée en vertu de…

trace de la démarche. Étape 2 • Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…