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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

pdf 587 Ko air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf

a été prépublié le 14 février 2018 pour consultation publique. Toutefois, compte tenu notamment des nombreux commentaires reçus au cours de cette consultati…

Mise à jour : 20 août 2025

Instructions sur les permis d’intervention

pdf 424 Ko FI_Instructions-permis-intervention.pdf

et des Forêts 3 Consultations Lors de la réception d’une demande de permis d’intervention, l’on déterminera en fonction du projet et de ses répercussions…

Mise à jour : 29 juillet 2024

Gestion des matières résiduelles

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/protection-environnement/gestion-matieres-residuelles

des observations recueillies auprès du public et des modalités de la consultation publique. Après la consultation publique, le projet de plan, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis reçus,…

Mise à jour : 10 mai 2024

Conseil de quartier et comité local

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/conseil-quartier-comite-local

notamment que le conseil de la ville doit consulter le conseil de quartier sur un sujet inclus dans le règlement relatif à la politique de consultation publique adopté par la ville. Lorsqu'un projet…

Mise à jour : 10 mai 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

pdf 25 Mo Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf

Martin revient sur les travaux réalisés depuis l’hiver 2023. Consultations ministérielles (Janvier 2023) Iel rappelle que des consultations ministérielles…

Mise à jour : 15 mars 2024

Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/plan-action-gouvernemental-allegement-reglementaire-2020-2025

Phase 1 - Début 2020; cette phase comportait 3 volets : consultation générale en ligne; consultation en ligne du secteur de la construction; consultation directe des trois secteurs ciblés : secteur…

Mise à jour : 20 février 2025

Projet de modification des limites du parc national des Îles-de-Boucherville

pdf 2,20 Mo projet-agrandissement-parc-iles-boucherville-napperon.pdf

inclura un nouveau bloc sanitaire accessible aux campeurs et aux visiteurs du parc. Consultations ciblées Consultation publique Ajustements au projet…

Mise à jour : 9 juin 2025

Projet d’agrandissement du parc national du Bic – Résumé du projet

pdf 2,44 Mo projet-agrandissement-parc-national-bic-napperon.pdf

des consultations particulières sont effectuées auprès des communautés autochtones concernées pour assurer la prise en compte de leurs intérêts et…

Mise à jour : 9 juin 2025

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces/2024

(2022-2023) (PDF 188 Ko) 17 juillet 2024 17 juillet 2024 BSM-2024-004299 Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 (PDF 11,84 Mo) 25…

Mise à jour : 13 août 2025

Rendez-vous de la forêt québécoise

pdf 383 Ko DIR-encadrement-vente-terres-publiques.pdf

référez-vous au bureau du MERN de votre région : mern.gouv.qc.ca/publications/regions/Repertoire-Bureau-regionaux.pdf Diffusion Cette publication est…

Mise à jour : 26 février 2025

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Projet de modification des limites du parc national des Îles-de-Boucherville

Projet d’agrandissement du parc national du Bic – Résumé du projet

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2024

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