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Catégorie d'aide : Contrat accordé : fonctionnement Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Honoraire professionnel 618 $ Destinataire : Pierre Roy,…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

Références 468126 : Décarie, 1939 Note Le Fond de la Famille décarie contient une section des frais et honoraire de décès de 1793 à 1865 portant sur des…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

prêts à redevances. Tarification • Des honoraires de gestion d’au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée sont exigibles de l’entreprise. • Des …

connexes au bâtiment et les coûts d’aménagements extérieurs; • les études préparatoires; • les honoraires professionnels (firmes de consultants externes) en…

milieu en application de l’alinéa précédent ne reçoive, selon le cas, aucune rémunération, bénéfice, honoraire ou autre forme de compensation, à moins que, à…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…