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Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

Interesting Concept for Public Health: The Case of Older Persons. Public Health Ethics 7 (2): 180–194. Numans, I. et al. 2021. Vulnerable persons in society:…

véhicule personnel. Description Frais hébergement (sans taxes) FRAIS EXCLUANT TAXES APPLICABLES Personne ayant effectué le déplacement But du déplacement…

particulièrement les minorités et les personnes aux prises avec des besoins particuliers requérant du soutien à domicile ou communautaire, entre autres les p…

Joindre une annexe au besoin 6 ENGAGEMENTS ET DÉCLARATIONS DE LA PERSONNE AUTORISÉE À PRÉSENTER LA RÉCLAMATION (OBLIGATOIRES) LA PERSONNE AUTORISÉE À…

Joindre une annexe au besoin 6 ENGAGEMENTS ET DÉCLARATIONS DE LA PERSONNE AUTORISÉE À PRÉSENTER LA RÉCLAMATION (OBLIGATOIRES) LA PERSONNE AUTORISÉE À…

les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; […] 54. Dans un document, sont personnels les renseignements…

dispensés aux personnes incarcérées dans les établissements de détenon du Québec* pour les 10 dernières années : Coûts exprimés en M$ : Voici également les…

tien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte#c286406…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…