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période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : - Le pourcentage de personnes qui ont abandonné les cours de francisation parmi les 37 317 personnes immigrantes…

Chevrotière, Québec (Québec) G1R 5A5 22-1801-24 (rév. 2024-08) Section 1 – Renseignements sur la personne aux études Code au Ministère Veuillez joindre un…

du ministère de l'Éducation pour exercer les pouvoirs d'enquête que ces articles confèrent. Ces personnes désignées devront faire enquête…

n de la Charte des droits et libertés de la personne afin de simplifier la procédure pour introduire un recours devant le Tribunal des droits de la personne.…

les renseignements suivants : 1. Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années; 2. Le nombre de person…

du ministère de l'Éducation pour exercer les pouvoirs d'enquête que ces articles confèrent. Ces personnes désignées devront faire enquête…

gestion. Personnes ou entreprises principalement concernées par les renseignements : • Le personnel du Ministère Provenance(s) et modalité(s) de collecte des…

les citoyens contre cette maladie, en collaboration avec les autorités visées. • Enseigner à une personne désignée par les représentants de la communauté la…

de sécurité Si le demandeur est une personne morale : • copie du règlement interne ou de la résolution du conseil d’administration afin de démontrer que la p…

ordinaire du conseil (indiquer le type de conseil – municipal ou d’administratio n –, puis le nom de la personne morale) tenue le (AAAA-MM-JJ) à (indiquer le…