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installation, de même que le nombre maximum de permis de CPE ou de garderies subventionnées par personne (ou par personnes liées), dans la mesure où cela ne…

situation la personne responsable concernée; · décider de l’intervention à effectuer; · communiquer avec le service de police de votre région. Ce dernier se…

la valeur; 2. rencontrer le demandeur ou visiter l’immeuble concerné. Personne pouvant formuler une demande de révision Toute personne qui a un intérêt à…

le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour un groupe composé de personnes âgées de moins de 18 ans et de personnes nées après le 1er janvier…

CIBLES À PRIORISER Ces stratégies doivent viser en priorité trois groupes clés : les personnes de plus de 60 ans, les personnes vivant en région rurale ou…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

l’un ou l’autre des cas suivants : 1˚) lorsqu’en raison d’une situation d’urgence, la sécurité des personnes ou des biens est en cause; 2˚) lorsqu’un seul…

Hébergement Préciser le type d'hébergement, la ville, le nombre de nuits et de personnes, le coût, etc. Ville Type Nombre de personnes Nombre de nuits…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

VAE particuliers pour les personnes résidant au Canada depuis moins d’un an et pour celles ayant résidé à l’étranger pendant un an ou plus (pages 42 à 49 du…