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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

PRÉLIMINAIRE PROJET DE LOI NO 85 PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS PRINCIPALEMENT AUX FINS D’ALLÈGEMENT DU FARDEAU RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

Au service de sa population La municipalité exerce diverses compétences au bénéfice de la collectivité. Elle assume notamment des responsabilités en matière…

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UN ÉLÈVE SEMBLE SUBIR DES PRESSIONS POUR CHANGER SON ORIENTATION SEXUELLE, SON IDENTITÉ DE GENRE OU SON EXPRESSION DE GENRE ? CET ÉLÈVE POURRAIT RISQUER DE…