Résultats de recherche

des pratiques linguistiques des organismes publics dans leurs interactions avec les personnes physiques, les personnes morales et les entreprises, ainsi qu’à…

l’enquête profitera à la société dans son ensemble et souvent aussi à la personne arrêtée. En effet, il est dans l’intérêt de la personne innocente arrêtée…

dehors des périodes d’admission pourvu qu’au plus quatre personnes en assurent le fonctionnement. Actuellement, cette limite, d’au plus quatre personnes,…

tandis que la catégorie « International » inclut les personnes réfugiées reconnues, les résidentes et les résidents temporaires ainsi que les personnes dont…

non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne, mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de personnes.…

Répartition des emplois : On dénombre environ 33 848 personnes à temps plein et 16 975 à temps partiel. (ISQ, 2025). En moyenne, un organisme emploie 12 pers…

Chaque personne liée doit également faire la même déclaration. La modification législative permettra donc à Revenu Québec d’obtenir une copie des antécédents…

composé de cinq personnes : 1. la répondante en éthique; 2. la personne responsable des communications; 3. la vice-présidente à la gouvernance, à…

Renforcer les services sociaux pour les personnes vulnérables Dans le cadre du budget 2025-2026, le gouvernement consolide son action à l’égard des personne…

trace de la démarche. Étape 2 • Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…