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exploité le permis, qu’un maximum de 50 % du nombre de personnes pouvant y être admises en vertu de ce permis, ou y tolérer un nombre de personnes supérieur…

suivant : « b) un roulement de personnes est permis lors de l’exposition du corps ou des cendres et de la réception des condoléances, à condition que le…

une personne dans le besoin, pour fournir un service ou un soutien à une personne pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une perso…

défavorisés ou à forte présence de jeunes ou de personnes âgées; 2. Bien que certains établissements aient des responsabilités au regard de la sécurité des p…

d’une résolution désignant une ou des personnes (noms et prénoms) pouvant administrer un médicament ou un produit naturel à un enfant. R121.1 Seules les pers…

fonctions présente un risque pour la sécurité des personnes (ex. : une personne devant porter une arme pour son travail, un professionnel de la santé, une pe…

LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX […] 9. Chacun a droit au respect du secret…

la Déclaration initiale (RE-200) au lieu du formulaire RE-301. Personne à contacter et traitement prioritaire Inscrivez les coordonnées de la personne à…

Nom de la personne-ressource Coordonnées Titre au sein de l’entreprise Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) A.2 Renseignements sur la personne-ressource C.4…

cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d’une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une…