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Décret concernant le versement à La Financière agricole du Québec d’une seconde tranche de la subvention d’un montant maximal de 317 542 925 $ pour l’exercice financier 2020-2021 et d’une avance de 105 810 625 $ pour l’exercice financier 202

pdf 305 Ko versement_subvention_mapaq_memoire.pdf

gouvernementales toujours en vigueur. À cet effet, rappelons que la contribution du gouvernement du Québec à La Financière agricole du Québec avait été…

Mise à jour : 19 février 2021

Certificat du médecin qualifié – Articles 320.29 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

pdf 706 Ko form_certificat_medecin_qualifie_320_29.pdf

légale › à la personne ayant subi le prélèvement › à l'établissement de santé dont relève le médecin qualifi é Imprimer deux copies des pages 1 et 2 du…

Mise à jour : 14 juin 2022

Règles administratives du Programme

pdf 356 Ko faits-saillants_regles-admin_PFI_2024-2025.pdf

travaux à réaliser, le cas échéant; l’évaluation du coût des travaux à réaliser, le cas échéant; le numéro de membre d’un ordre professionnel ou d’une…

Mise à jour : 25 mars 2025

Aide financière pour un cours de français suivi dans un centre de services scolaire

/education/apprendre-le-francais/cours-temps-partiel/personnes-immigrantes/aide-financiere/centre-services-scolaire

pour un cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes suivi dans un centre de services scolaire Si vous étiez inscrite ou inscrit à un cours de français à temps partiel dans un…

Mise à jour : 19 juillet 2023

Plan d'action 2020-2023 à l'égard des personnes handicapées

pdf 376 Ko PAPH_2023.pdf

découlant du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2022 du Secrétariat du Conseil du trésor. Plan d’action 2020-2023 à l’égard des personnes…

Mise à jour : 21 décembre 2021

Payer une amende

/justice-et-etat-civil/infractions-et-amendes/paiement-amende

mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances . Postez le coupon-réponse et votre chèque ou votre mandat-poste à l’adresse suivante : Vous ne pouvez pas payer en personne à cette adresse. Il n’y a…

Mise à jour : 8 septembre 2025

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - juillet à septembre 2023-2024

pdf 186 Ko 26-Rens-relatifs-subventions-budget-discretionnaire-juillet-sept-2023.pdf

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Juillet à septembre Nom du ministre Fonction du…

Mise à jour : 15 novembre 2023

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024

pdf 244 Ko 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2023.pdf

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Octobre à décembre Nom du ministre Fonction du…

Mise à jour : 13 février 2024

Restrictions pour arrêter un véhicule sur un chemin public

/transports/circulation-securite-routiere/regles-conseils-vehicules/arreter-vehicule-chemin-public

circulation; nuire à l’exécution de travaux ou à l’entretien du chemin; entraver l’accès à une propriété. Lieux où il est interdit d’arrêter son véhicule À moins qu’une autre disposition du Code de…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - octobre à décembre 2023-2024

pdf 106 Ko 22-activites-formation-colloques-congres-oct-dec-2023.pdf

la valorisation du patrimoine Direction du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie - Île-de-la- Madeleine Direction de la Mauricie, de l'Estrie et du Centre-du…

Mise à jour : 21 mai 2024

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Décret concernant le versement à La Financière agricole du Québec d’une seconde tranche de la subvention d’un montant maximal de 317 542 925 $ pour l’exercice financier 2020-2021 et d’une avance de 105 810 625 $ pour l’exercice financier 202

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