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Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

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protéger les consommateurs domestiques, la Loi prévoit que le gouvernement pourra mettre en place un programme d’aide ou établir un taux maximal pour limiter la hausse des tarifs applicables à cette…

Mise à jour : 25 septembre 2025

Présentation des lauréates

/gouvernement/reconnaissance-prix/faune/reconnaissance-maud-maloney-watt/presentation-des-laureates

place aux femmes dans le domaine faunique, M me Larente s’implique dans le programme Fauniquement Femme Latulippe. Ce programme consiste à initier, annuellement, de nombreuses femmes à la pratique de…

Mise à jour : 29 janvier 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424

pdf 5,97 Mo AINFR_2025-11424.pdf

INC. PAR PERIME 39687443 CHEQSTD 350 2018-03-27 500,00 CAD PROGRAMME HORIZON JEUNESSE PERIME 39687444 CHEQSTD 350 2018-03-27 500,00 CAD PROGRAMME HORIZON…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 et bilan annuel 2024-2025 et mise à jour 2025-2026

pdf 788 Ko PLA_2024-2027_bilan_2023_2024.pdf

la mise aux normes de salles de toilettes –, font partie des projets admissibles au programme. De plus, le Programme d’amélioration et de construction…

Mise à jour : 2 juin 2025

Plan de comptes du grand livre 2025-2026

xlsx 189 Ko Guide-grand-livre-PLAN-GL-2025-2026.xlsx

Plan de comptes du GL 2025-2026 Plan de comptes du grand livre général – Rapport financier annuel (RFA) 2025-2026 E/F Comptes Dt Ct Description du compte No…

Mise à jour : 28 octobre 2025

Cadre de référence sur la santé mentale étudiante

pdf 1,14 Mo PASME_cadre-reference.pdf

haltes-garderies, programmes de répit parental, ressources naissances, banques alimentaires) ; y faire connaître les programmes d’aide financière…

Mise à jour : 20 octobre 2022

Devis type de services professionnels – Élaboration d’un plan de sécurité routière en milieu municipal (PSRMM)

docx 119 Ko Devis-type-services-professionnels-PSRMM.docx

autres organismes admissibles présentée en annexe du document Modalités d’application 2024 – 2026 — Programme d’aide à la voirie locale. Date du devis :…

Mise à jour : 5 mai 2025

Prix Harfang des neiges

pdf 714 Ko lignes-directrices-candidatures-prix-harfang.pdf

titre posthume. Hommage Pour l'édition 2026, une cérémonie officielle de remise des prix Harfang des neiges se tiendra en présence du Ministre en mai ou…

Mise à jour : 17 mars 2026

Bonnes pratiques numériques gouvernementales

/gouvernement/services-organisations-publiques/services-transformation-numerique/accompagnement-des-organismes-publics/bonnes-pratiques-numeriques

fournis aux citoyennes et aux citoyens pour l’ensemble des canaux de communication. À consulter aussi Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec Système de design gouvernemental 4.…

Mise à jour : 5 février 2026

V admin Reg évaluation examen impacts environnement 20260301

pdf 489 Ko reeie-2025-06-25-evaluation-examen-impacts-environnement-va.pdf

l’environnement (chapitre Q-2) a été soumise entre le 25 juin 2025 et le 28 février 2026 et qui est toujours pendante le 1er mars 2026 est assujettie à la…

Mise à jour : 20 novembre 2025

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Cadre de référence sur la santé mentale étudiante

Devis type de services professionnels – Élaboration d’un plan de sécurité routière en milieu municipal (PSRMM)

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