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Conditions d'octroi de l'aide financière pour le Programme de soutien à la standardisation des données
pdf 1,84 Mo Conditions-octroi-standardisation-donnees.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août
pdf 1,84 Mo engagements-financiers-2024-08.pdf
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Microsoft Word - F1_fev_2024
pdf 2,30 Mo engagements-financiers-2024-02.pdf
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Liste des causes criminelles ouvertes et comportant au moins un chef d'infraction en lien avec la fraude - BSM-2026-005685
pdf 6,45 Mo DAI_no_BSM-2026-005685.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4,37 Mo 202508-26_DE.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-23
pdf 4,49 Mo 202301-23_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-23
pdf 4,34 Mo 202301-23_REP.pdf
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29182
pdf 746 Ko 29182.pdf
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Budget 2021-2022 – Budget Plan
pdf 2,41 Mo Budget2122_BudgetPlan.pdf
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