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Dossiers soumis en 2025-2026

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soumis en 2025-2026 Dans cette page : Mars 2026 Février 2026 Janvier 2026 Décembre 2025 Novembre 2025 Octobre 2025 Septembre 2025 Août 2025 Juillet 2025 Juin 2025 Mai 2025 Avril 2025 Mars 2026…

Mise à jour : 12 mars 2026

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

coefficients de taxation maximale des immeubles non résidentiels et industriels pour 2026 (art. 99) Pour l’exercice 2026, un rehaussement des coefficients non résidentiel et industriel est prévu pour…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-6-15-avril-2025

vigueur simultanément à la LCOM. Il est actuellement prévu que ces travaux soient complétés au printemps 2026. D’ici là, les articles de la LCV, du CM, de la Loi sur les sociétés de transport en…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Démarches à entreprendre par les personnes réélues et nouvellement élues afin d’assurer la protection de leurs renseignements personnels

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-2-2-fevrier-2026

nouvellement élues afin d’assurer la protection de leurs renseignements personnels N o 2 – 2 février 2026 Suivant les dernières élections générales municipales du 2 novembre 2025 ainsi que de récents…

Mise à jour : 2 février 2026

Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 4,79 Mo 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf

2025-2026 2024-2025 Budget de dépenses Variation Budget de dépenses Dépense probable (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) 4. Le Commissaire au lobbyisme 7 336,2 261,2 7…

Mise à jour : 25 mars 2025

Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits et dépenses des portefeuilles

pdf 9,85 Mo 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf

677,7 55,0 20,0 4 642,7 4 518,1 2,8 4. Institut de technologie agroalimentaire du Québec 37 370,7 - - 37 370,7 35 682,2 4,7 513 057,5 382,8 220,0 512 894,7…

Mise à jour : 25 mars 2025

Guide relatif au rapport financier annuel des cégeps 2024-2025

pdf 1,95 Mo Guide-RFA-colleges.pdf

Tableau F2, ligne 03, colonne 10 : 9 359 346 $ Tableau F2, ligne 05, colonne 10 : 2 443 337 $ Tableau F2, ligne 10, colonne 10 : 1 668 542 $ Tableau F2,…

Mise à jour : 23 septembre 2025

20487Composante5.pdf

pdf 2,87 Mo 20487Composante5.pdf

CH2) F6 Regroupement familial Cas d’adoption (CF6/9/CFH/ CH2) F7 Regroupement familial Autre cas de regroupement familial (CF7/CFH/ CH2) F8 Regroupement…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

pdf 326 Ko 2025-0188_memoire.pdf

Transmission des résolutions de vote par correspondance La LERM indique que toute municipalité peut prévoir que toute personne qui est inscrite comme…

Mise à jour : 17 novembre 2025

Gestion contractuelle municipales – Guide explicatif Muni-Express – Loi sur les contrats des organismes municipaux

pdf 1,86 Mo GUI_muni_express_lcom.pdf

bulletin-muni-express/2026/n-7-11-mars-2026 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/…

Mise à jour : 11 mars 2026

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Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

Démarches à entreprendre par les personnes réélues et nouvellement élues afin d’assurer la protection de leurs renseignements personnels

Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits et dépenses des portefeuilles

Guide relatif au rapport financier annuel des cégeps 2024-2025

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Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Gestion contractuelle municipales – Guide explicatif Muni-Express – Loi sur les contrats des organismes municipaux

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