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propriété exclusive ou s’il est lié à une personne qui occupe un tel emploi. Pour l’application du présent article, on entend par « personne liée » des perso…

spécifique vise aussi à former la personne à vivre en société de façon responsable, à amener la personne à intégrer les acquis de la culture et, enfin, à…

cas d’une personne physique, sa citoyenneté et, le cas échéant, son statut de résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des…

associés à une personne contrôlante, la présence de contrôle coercitif ou le harcèlement; 6. les faits qui suscitent la crainte, la peur ou l’insécurité du…

et les CISSS b) Les Directeurs de la protection de la jeunesse; c) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ); d) Le…

Participant Date Lieu Coût d'inscription par personne Élaboration et mise en œuvre du programme de prévention par l'employeur Regroupement de Réseaux en…

toute personne qui a quitté ses fonctions. Cet avis cite les dispositions des articles 10, 11 et 12 du Règlement sur l’éthique et la discipline dans la…

................................................... 8 Liste des tableaux Tableau 1 – Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique…

la contribution réduite (S-4.1.1, r-1)). Si le prestataire de services de garde éducatifs est une personne responsable d’un service de garde éducatif en…

Québec à l’étranger ; • Nom de la personne, suivi de son titre professionnel, le cas échéant (police de caractères : Helvetica Neue Bold 9 points) ; •…