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capacité d’une personne à fonctionner sur le plan physique ou mental. Une incapacité n’est pas significative s’il est possible de restaurer à un niveau…

14 3 VISITES D'ÉVALUATION Les orientations ministérielles Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD, publiées en octobre 2003,…

durant la semaine de référence de l’enquête, était occupée ou en chômage. Personnes en emploi (personnes occupées) Les personnes occupées sont celles qui, au…

l’Immigration et des Communautés culturelles à certaines personnes qui en font la demande avant d’obtenir la résidence permanente au Canada. Si une personne…

participants Date Lieu Coût d'inscription / personne Colloque Inhabileté numérique et pérennisation de l'acte notarié technologique: quelles solutions…

financiers qui sont devenus non réclamés. Lorsque le détenteur exploite une entreprise ou est une personne morale, il doit faire remise de ces biens au cours…

la participation culturelle et sociale pour un nombre accru de personnes, de groupes et de communautés Nombre et particularités des personnes, des…

réévaluations médicale et psychosociale recommandant la modification ou la fin de la tutelle Nom de la personne représentée : Numéro de dossier à la Cour :…

sécurité des services de transport de personnes par automobile »; • 90 % des Québécois considèrent que « tous les fournisseurs de services de transport de pe…

ANNEXE 2 Extraits de lois pertinents au dossier Loi sur la sécurité civile CHAPITRE II LES PERSONNES 5. Toute personne doit faire preuve de prévoyance et de…