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personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

activités du Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes prévu à la Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes…

réinsertion sociale pour les personnes contrevenantes. Un fonds est constitué dans chaque établissement de détention afin d’établir annuellement un programme…

ur de site de sinistre Personne désignée au moment d’un sinistre pour assurer la coordination des opérations sur le site. Coordonnateur municipal de la…

profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des…

scolaires s’adresse à la personne concernée ou à son supérieur. Il s’agit de l’étape 1. Si l’insatisfaction persiste ou si le délai légal de traitement n’est…

serment ou affirmation ordinaire de toute personne qui rend ainsi témoignage. 10. Toute personne, à qui une citation à comparaître a été signifiée en personn…

personnelles de la personne. Par exemple, la crainte d’emprunter un chemin précis pour retourner chez soi est influencée par plusieurs facteurs, comme l’âge,…

trace de la démarche. Étape 2 • Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…

Fiscalisation de la redevance pour le transport rémunéré de personnes par automobile La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile…