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Action gouvernementale à l’égard des personnes handicapées

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axe comprend un ensemble d’actions à mener en vue de rendre la société toujours plus inclusive. Consultations sur la Loi Le contexte technologique, économique et social a évolué depuis l’adoption de…

Mise à jour : 24 février 2026

Plan directeur ministériel pour le développement de l’acériculture en forêt publique – Plan d’action

pdf 159 Ko PA_Acericulture_foret_publique.pdf

conciliation de la production acéricole en forêt publique avec les autres usages du territoire. 5.3.1 Déterminer les processus de consultation publique pour…

Mise à jour : 7 août 2024

Le Québec carboneutre. Une contribution essentielle pour le futur

pdf 4,81 Mo quebec-carboneutre-contribution-essentielle-futur.pdf

oups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/publication/ wcms_432864.pdf. https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/publication/…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Une nouvelle direction pour les comités de la formation - Rapport de consultation et propositions de l’Office des professions du Québec concernant les comités de la formation des ordres professionnels

pdf 2,03 Mo 2019-20_008_Comites-formation-OPQ-07-02-2020.pdf

recommandations Gouvernement • Autorise la publication d’un règlement modifiant le Règlement sur les diplômes à la Gazette officielle du Québec pour une cons…

Mise à jour : 3 décembre 2024

CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec

pdf 2,67 Mo BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf

droits réservés pour tous pays https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications Consultation publique 2023 | 3 Table des matières…

Mise à jour : 31 octobre 2023

Version administrative du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)

pdf 187 Ko reglement-milieux-hhs-va.pdf

nt de sécurité publique : a) la construction d’un bâtiment principal; b) les travaux visant à changer l’utilisation d’un bâtiment pour y accueillir un…

Mise à jour : 5 janvier 2022

Version administrative du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)

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nt de sécurité publique : a) la construction d’un bâtiment principal; b) les travaux visant à changer l’utilisation d’un bâtiment pour y accueillir un…

Mise à jour : 5 janvier 2022

Cadre légal et transparence du ministère du Travail

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Ministère. S’informer sur la protection des renseignements personnels. Voir plus Lois et règlements Consulter les lois et les règlements du Ministère. Voir plus Allègement réglementaire pour les…

Mise à jour : 25 septembre 2025

Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques

pdf 336 Ko proces-verbaux-2021.pdf

court. Le sujet de la consultation des parties prenantes sera repris lors de la rencontre de décembre 2021 afin de l’optimiser. Les membres discutent…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Tableau de bord de l'éducation

/education/indicateurs-statistiques/prescolaire-primaire-secondaire/tableau-de-bord

pédagogique particulier dans toutes les écoles secondaires publiques par le nombre d’élèves inscrits dans toutes les écoles secondaires publiques. On calcule le taux de participation par régions…

Mise à jour : 26 mars 2026

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Plan directeur ministériel pour le développement de l’acériculture en forêt publique – Plan d’action

Le Québec carboneutre. Une contribution essentielle pour le futur

Une nouvelle direction pour les comités de la formation - Rapport de consultation et propositions de l’Office des professions du Québec concernant les comités de la formation des ordres professionnels

CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec

Version administrative du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)

Version administrative du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)

Cadre légal et transparence du ministère du Travail

Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques

Tableau de bord de l'éducation

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