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Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…

Mise à jour : 29 mai 2023

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royam1 Texte tapé à la machine 53-54 royam1 Texte tapé à la machine 53-54 royam1 Texte tapé à la machine 53-54 royam1 Texte tapé à la machine 53-54 royam1…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-01/065-CH

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Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…

Mise à jour : 29 mai 2023

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rég 01 (01) Bas Saint-Laurent 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Code Revenus Catégorie SYGBEC Code SAGIR MRC La Matapédia MRC Matanie MRC La Mitis MRC…

Mise à jour : 29 mai 2023

Mémoire - Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau

pdf 323 Ko 2022-0146_memoire.pdf

1 GOUVERNEMENT DU MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le 18 mai 2022 Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les…

Mise à jour : 14 juin 2022

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Ko 2022-0112_1_air.pdf

PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2022-2027 ANALYSE D’IMPACT SUR LES ÉMISSIONS DE GES ET L’ÉCONOMIE Avril 2022 PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2022-2027 ANALYSE D’IMPACT SUR LES…

Mise à jour : 13 mai 2022

Document d'information destiné au public concernant le projet de loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

pdf 127 Ko 2023-0006_doc_info.pdf

- 1 - LOI LIMITANT LE RECOURS AUX SERVICES D’UNE AGENCE DE PLACEMENT DE PERSONNEL ET À LA MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES…

Mise à jour : 8 mars 2023

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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

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