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importante d’entre elles. Le dépistage rapide des personnes infectées constitue aussi une mesure essentielle, puisqu’elle permet de s’assurer que les personn…

importante d’entre elles. Le dépistage rapide des personnes infectées constitue aussi une mesure essentielle, puisqu’elle permet de s’assurer que les personn…

sur les services de gardes éducatifs à l’enfance (LSGEE) et ses règlements à une personne reconnue à titre de personne responsable d'un service de garde en…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

demandeur ou la personne intéressée intervenue en ayant fait la demande Article 60.1 (3e alinéa) Transmission de la décision de la Commission au demandeur…

n et signatures La personne-ressource doit obligatoirement signer et dater l’offre de service. L’entrepreneur(-e) doit la soumettre avec sa demande de…

paragraphe 2o de l’article 2 du Règlement sur la diffusion, qui énonce que la personne sous-ministre ou encore la personne dirigeante d’un organisme public…

compile aucune donnée spécifique sur les personnes s’identifiant comme noires ou autochtones et que les données que nous vous avons fournies concernant les p…