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personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

d’une société ou d’une personne morale jusqu’à 30 % de l’avoir ou des droits de vote d’une personne morale. Les compagnies d’assurance peuvent par ailleurs…

demandeur ou la personne intéressée intervenue en ayant fait la demande Article 60.1 (3e alinéa) Transmission de la décision de la Commission au demandeur…

n et signatures La personne-ressource doit obligatoirement signer et dater l’offre de service. L’entrepreneur(-e) doit la soumettre avec sa demande de…

paragraphe 2o de l’article 2 du Règlement sur la diffusion, qui énonce que la personne sous-ministre ou encore la personne dirigeante d’un organisme public…

compile aucune donnée spécifique sur les personnes s’identifiant comme noires ou autochtones et que les données que nous vous avons fournies concernant les p…

de Nom de la municipalité, tenue le Date, à Heure, à la salle No Numéro en présence de Liste des personnes présentes. RÉSOLUTION No : Numéro DÉCLARATION…

inhérents Nom de la personne Date du déplacement Ville ou municipalité Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas…