Résultats de recherche

qu’elle ne soit permise par la loi ou la common law, aucune communication ne doit être faite à une personne qui n’est pas accusée d’une infraction criminelle…

par le ministre, une personne doit démontrer une connaissance du français de niveau égal ou supérieur à 7 selon l’Échelle québécoise des niveaux de…

commentaires reçus et réponses du Ministère Dans le cadre de la consultation publique, quatre personnes ont émis des commentaires, à titre personnel, au…

soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes ainsi qu’avec les partenaires de la communauté. Les services correctionnels interagissent avec…

Regroupement familial 2 928 1 725 2 638 3 476 Réfugiés et personnes en situation semblable 2 286 Parrainage collectif - Programme des personnes réfugiées à…

durant la semaine de référence de l’enquête, était occupée ou en chômage. Personnes en emploi (personnes occupées) Les personnes occupées sont celles qui, au…

12 3 VISITES D'ÉVALUATION Les orientations ministérielles Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD, publiées en octobre 2003,…

définie comme étant la capacité de contribuer, avec une ou plusieurs personnes, au traitement cohésif de situations. Les personnes visent un même but à…

population, soit les personnes aînées, les jeunes, les personnes immigrantes, les personnes issues de minorités visibles, les personnes de minorités…

d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que la victime; ou inflige des lésions corporelles à celle-ci; ou participe à l’infraction avec une…