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d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que la victime; ou inflige des lésions corporelles à celle-ci; ou participe à l’infraction avec une…

on « personne liée » ne s’applique qu’à une personne morale à capital-actions et à une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle…

suivant : Personnes désignées Personnes désignées Nombre % Femmes, dont 4 issues de la diversité ethnoculturelle 25 50 Hommes, dont 1 issu de la diversité…

l'évolution et l'approfondissement des savoirs professionnels chez la personne; - à favoriser la mobilité professionnelle de la personne en lui…

FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : Services en itinérance ACTIVITÉ : Services pour les personnes en situation d’itinérance CATÉGORIE (SUBVENTION…

des personnes immigrantes dans toutes les régions, en misant sur les services d’accueil et de soutien aux personnes immigrantes; • l’amélioration de la…

connexes FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l’application de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre…

éducatif à l’enfanceun service de garde éducatif à l’enfance y Toute personne ayant obtenu (ou non) un diplôme connexe Toute personne ayant obtenu (ou non)…

éducatif à l’enfancedans un service de garde éducatif à l’enfance y Toute personne ayant obtenu (ou non) un diplôme connexe Toute personne ayant obtenu (ou…

des blessures graves entre personnes autres que des personnes travaillant pour les SCQ 6.1 Comportement ne causant aucune blessure ou des blessures mineures…