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Attestation relative à un service de transport en commun inexistant ou inadéquat 2024-2025 Ce formulaire doit être utilisé par la personne aux études qui ne…

Stage en cours d’études 2024-2025 Ce formulaire doit être rempli par la personne aux études qui, dans le cadre de son programme d’études, fait un stage…

Période d’autonomie Nombre de semaines Situation Début Fin J’ai occupé un emploi. J’ai reçu des prestations d’assurance-emploi ou des indemnités de…

Ministère de l’Enseignement supérieur Comité d’examen des demandes dérogatoires 22-1230-24 (rev. 2024-02) Budget de la personne aux études dans le cadre…

Ministère de l’Enseignement supérieur Comité d’examen des demandes dérogatoires 22-1232-24 (rev. 2024-02) Budget de la personne conjointe dans le cadre d’une…

DÉCLARATION FINALE DE RÉALISATION DES TRAVAUX ADMISSIBLES PROGRAMME FPC – SOUS-VOLET 1.1 Municipalité : Dossier n° : OBLIGATIONS GÉNÉRALES (référence à…

Déclaration de la personne aux études dont les parents ou le conjoint ou la conjointe ne résident pas au Canada 2024-2025 Ce formulaire doit être rempli par…

Déclaration d’une baisse de revenu d’au moins 10 % pour l’année 2024 Personne conjointe Revenu de l’année 2024 par rapport à celui de l’année 2023 Réservé à…

Frais liés à l’achat d’orthèses visuelles 2024-2025 1069 (1 de 2) Renseignements utiles Ce formulaire doit être utilisé par la personne aux études qui…

Déclaration de situation familiale particulière 2024-2025 Confidentiel Ce formulaire sert à signaler une situation exceptionnelle, indépendante de la volonté…